-
1 дело, подведомственное прюдомальному суду
nlaw. affaire prud'homaleDictionnaire russe-français universel > дело, подведомственное прюдомальному суду
См. также в других словарях:
prud'homme — [ prydɔm ] n. m. • 1534; preudhomme v. 1340; prodomme « homme de valeur » 1080; de prod, forme anc. de preux, et homme ♦ Dr. Magistrat élu de l ordre judiciaire appartenant à un tribunal spécialisé dit « conseil de prud hommes » statuant sur les… … Encyclopédie Universelle
Proces prud'homal en France — Procès prud homal en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout… … Wikipédia en Français
Procès prud'homal — en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail… … Wikipédia en Français
Procès prud'homal en France — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… … Wikipédia en Français
Procès prud'homal en france — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… … Wikipédia en Français
Greve des studios Disney — Grève des studios Disney La Grève des studios Disney est un événement marquant de l histoire des Studios Disney qui s est produit en 1941 à partir du 29 mai. Elle provoqua un changement de mentalité parmi les équipes de Disney mais n eut que peu… … Wikipédia en Français
Grève Des Studios Disney — La Grève des studios Disney est un événement marquant de l histoire des Studios Disney qui s est produit en 1941 à partir du 29 mai. Elle provoqua un changement de mentalité parmi les équipes de Disney mais n eut que peu d effet sur la popularité … Wikipédia en Français
Grève des studios Disney — La Grève des studios Disney est un événement marquant de l histoire des studios Disney qui a débuté le 29 mai 1941 et duré 5 semaines. Elle provoqua un changement de mentalité parmi les équipes de Disney mais n eut que peu d effet sur la… … Wikipédia en Français
Grève des studios disney — La Grève des studios Disney est un événement marquant de l histoire des Studios Disney qui s est produit en 1941 à partir du 29 mai. Elle provoqua un changement de mentalité parmi les équipes de Disney mais n eut que peu d effet sur la popularité … Wikipédia en Français
prudhomme — ⇒PRUD HOMME, PRUDHOMME, subst. masc. I. A. Vieilli 1. Homme dont la sagesse, la probité, l expérience sont reconnues de tous; homme valeureux, loyal, vaillant. Entre ces deux belles figures de vieillards, entre ces sages prudhommes, j étais comme … Encyclopédie Universelle
Pourvoi en cassation en droit français — En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour les juridictions administratives),… … Wikipédia en Français